RESPONSABILITE CGL Jeux- Billard Picard ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications. GARANTIE Les produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant : • Queue de billard : sont pris en considération les défauts de fabrication signalés à la réception des produits. Exception faite des procédés défectueux, des chocs de transport, des flèches voilées après usage « même de quelque jours ». Rappel : le bois est un matériau naturel qui peut se déformer suite à une variation d’humidité, de la température, de l’exposition ou du stockage. Il ne peut être garanti. • Jeu de fléchettes électroniques : il bénéficie d’une garantie de trois mois sur l’échange des pièces défectueuses présentant un défaut de fabrication (frais de port retour à la charge de l’utilisateur). Aucun échange d’appareil n’est prévu ; sont exclus de la garantie les dégradations suite à un mauvais usage (utilisation de fléchettes pointe acier), chutes, etc. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l’acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifiques. RETOUR DE MARCHANDISE Tout retour de produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux devra être retourné dans son emballage d’origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur. ATTRIBUTION DE JURIDICTION Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Metz sera seul compétent. PAIEMENT Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (lois 80-335 du 12 mai 1980). Des pénalités d’un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande. TVA ET TAXES Les prix affichés incluent par défaut la TVA française. Pays de la CEE : les produits que vous commandez sur le Site sont assujettis à la TVA française.

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